Conditions Générales de Vente

TELLIT sarl édite le site Internet : www.sacavoile.com

1. PRINCIPES GENERAUX

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société TELLIT auprès de particuliers ou de professionnels (sociétés, associations...) pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du : 1 Janvier 2012.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits, objet des présentes, sont articles de nautismes et accessoires, et sont décrits plus précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités dans le catalogue du site SACAVOILE .COM et dans les fiches produits correspondant à chacun d'entre eux, accessibles sur le site internet de la socièté ou disponibles sur demande au  n° de tél :04 91 05 09 64
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous vous prions de nous en excuser. La spécificité et la technicité de certains produits nécessitent que le client recoure aux services d'un professionnel pour leur installation et leur montage.

3. PRECAUTIONS D'USAGE

Avant toute utilisation des produis et accessoires vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d'emploi.

4. COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception.
Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant de www.sacavoile.com vaut acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 48 heures de la réception de votre demande
Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement ou du moyen de paiement s’il s’agit d’un chèque.

Mode de commande

Les commandes peuvent nous parvenir :

•             par téléphone, au 04 91 05 09 64 – par Email : tellit@sfr.fr
•             par courrier, à TELLIT SARL PRADO DAVID A404 - 7 ALLEE CARLINI - 13008 MARSEILLE – France -
•             par e mail ou sur notre site à l'adresse y figurant.

 

 5. PRIX

Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés Hors Taxes pour les produits professionnels, et TTC pour notre gamme grand public. Dans tous les cas, les prix incluent l’éco-contribution dont le montant est spécifié sur notre site ou sur notre brochure.
Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus, hors prix de prestations accessoires (montage, installation, … ) et hors services financiers proposés par nos partenaires.
Les prix indiqués dans nos catalogues et sur les bons de commandes imprimés à partir de notre site sont garantis pendant une période de 30 jours à compter de la date de leur émission.
Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique pour le site Internet.

6. PAIEMENT

Les règlements sont acceptés par tout moyen : chèque bancaire ou postal, virement, ou carte bancaire.
Si le client est localisé hors de France métropolitaine et Corse, le paiement doit être réalisé par un virement Swift ou par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les délais de paiement sont comptant à la commande.
Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de notre société.

7. LIVRAISON

Délais

Les produits seront mis à la disposition du client dans les délais indiqués pour chaque produit, matériel ou accessoire :
sur la fiche produit accessible sur notre site le délai indiqué est le délai moyen observé. Pour connaître la date limite de livraison, une simple demande à nos services vous indiquera la date limite de livraison sur laquelle nous nous engageons dès lors que la commande a été validée.
 
En ce qui concerne les frais des différents envois, ils sont mentionnés sur le site.
En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoires, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail ou postale indiquée lors de la commande.
En cas de retard de livraison d’au moins 10 jours après la date limite annoncée, nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande
   

Mode de livraison

La livraison des produits commandés est confiée :  à LA POSTE en Colissimo Suivi .
    .
 

Particularités de livraison

Attention, les colis encombrants, mentionnés comme tels sur le catalogue ou notre site, ne sont pas livrés à l'étage mais au pas de la porte de la maison ou l'immeuble à l'adresse indiquée.
En cas d'absence à l'adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé, mentionnant les coordonnées du transporteur à contacter pour prendre un rendez-vous, dans les meilleurs délais.

8. CONFORMITE - RECEPTION

Vérification des produits
L’état des produits, matériels, ou accessoires commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.
Toute réserve ou contestation relative aux manquants ou aux avaries des produits devra être portée sur le bon de livraison.
Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception du produit s’il n’use pas de sa faculté de rétractation.

9. RETRACTATION (applicable seulement aux particuliers)

Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l’échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés. Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée. De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sur la somme versée, c’est-à-dire le prix du produit acheté ainsi que les frais de livraison aller (envoi), s’il y a lieu d’être. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.

10. GARANTIE

Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire.
Le détail de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits et dans les fiches de garanties jointes à nos colis. Un tableau récapitulatif des garanties contractuelles, par produit figure dans notre catalogue, et sur notre site.

11. RÉTENTION DES PRODUITS

En cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, notre société se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client.

12. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement
Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts.
En cas de non paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.
La société conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord écrit et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon.

14.PHOTOGRAPHIES

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.
Les descriptions, couleurs, dimensions et fiches produits sont la seule source contractuelle.

15 - DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur www.sacavoile.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

16. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande.
Ces données sont destinées uniquement à notre société et nos partenaires commerciaux.
Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces données à nos partenaires commerciaux, vous avez la possibilité de vous y opposer en nous l'indiquant « Je ne veux pas que les informations me concernant soient communiquées à des tiers »
Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant.
Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d'adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

17. RESPONSABILITE

Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client.
Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure.

18. LITIGES

En cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de MARSEILLE. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la Consommation.